Le présent CLUF s’applique si vous avez effectué votre achat en dehors des États-unis d’Amérique ou du Canada.

Le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final (« CLUF ») est un document contractuel qui vous lie à TomTom International B.V., Pays-Bas (« TomTom »). Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat négocié écrit que vous avez signé. Ce CLUF s’applique à l’utilisation des logiciels et logiciels préinstallés sur l’un quelconque de nos matériels et périphériques y compris sur CD-ROM, disquette ou carte mémoire, aux logiciels acquis par téléchargement et aux logiciels figurant sur d’autres véhicules de données, contenus et programmes de contenus (« Logiciel(s) »). 

Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant le Logiciel et/ou le Matériel, vous vous engagez à respecter les conditions du présent contrat. Le fait de décacheter l’enveloppe contenant le CD-ROM, la disquette ou la carte mémoire, le fait de cliquer sur le bouton “ j’accepte ” dans le cas de téléchargement de toute mise à jour, mise à niveau ou supplément, est considéré comme une utilisation du Logiciel.

Si vous n’acceptez pas les conditions de ce CLUF, n’utilisez pas le Logiciel et renvoyez rapidement le Logiciel ainsi que le périphérique matériel et éléments connexes (« Matériel »), à condition qu’ils n’aient jamais été utilisés, au point de vente où vous en avez fait l’acquisition. Si vous avez déjà réglé le montant d’achat du Logiciel et/ou du Matériel, vous pouvez on obtenir le remboursement à condition que (a) vous n’ayez pas utilisé le Logiciel ni/ou le Matériel, et (b) que vous retourniez le Logiciel et/ou le Matériel, avec présentation d’une preuve de paiement, au point de vente où vous en avez fait l’acquisition.

1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence (« Licence ») d’utilisation du Logiciel TomTom à condition que le Logiciel soit installé sur un seul et unique ordinateur ou périphérique (Matériel) à quelque moment que ce soit, et à condition que le Logiciel soit associé à un (1) seul système de navigation. Cette Licence n’est ni exclusive, ni transférable. La présente Licence n’implique aucun droit quant aux futures mises à jour, mises à niveau ou supplément du Logiciel. L’utilisation de toute mise à jour, mise à niveau ou supplément du Logiciel est régie par le présent CLUF et les modifications éventuelles qui peuvent être apportées au CLUF, et peut faire l’objet de paiements et conditions supplémentaires. 

2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur les copies que vous pouvez en avoir fait appartiennent à TomTom et/ou à ses fournisseurs. TomTom ne vous autorise à faire utilisation du Logiciel qu’en conformité avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui n’ait pas été spécifiquement octroyé par ce CLUF est réservé à TomTom. Vous êtes autorisé (a) à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de ne conserver l’original qu’aux fins de sauvegarde ou d’archivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprimés qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propriétaire du support de données, sans acquérir de droit de propriété sur le Logiciel.

3) AUTRES RESTRICTIONS : il vous est interdit de louer, prêter, utiliser en public ou diffuser le Logiciel et/ou le Matériel. Vous n’êtes pas autorisé, et vous ne pouvez autoriser quiconque, à modifier en tout ou partie le Logiciel et/ou le Matériel, à analyser par désossage, à décompiler ou à désassembler le Logiciel et/ou le Matériel, ou de générer des produits dérivés dudit Logiciel/Matériel. 

4) CONFIDENTIALITÉ : vous reconnaissez et convenez que le développement du Logiciel et du Matériel a fait l’objet d’efforts et de frais considérables de la part de TomTom et/ou de tiers, dont le Logiciel et le Matériel constituent un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité du Logiciel et du Matériel et à ne pas les divulguer ni permettre à quiconque d’y accéder. 

5) LICENCES LOGICIELLES DE TIERS : les produits TomTom sont susceptibles d’utiliser des logiciels développés par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 ci-dessus, les licences de tiers peuvent s’appliquer à certaines parties du Logiciel et peuvent êtres soumises à des termes différents. Les avis officiels de copyright et de conditions d’octroi de licences de ces logiciels et algorithmes tiers se trouvent dans le dossier « Third Party Software Licenses » du CD/SD/ROM/Disque dur.

6) GARANTIE LIMITEE :
a) TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel et/ou du Matériel. Vous êtes avertis que l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel dans un système de navigation implique la possibilité d’erreurs de calcul, en raison, par exemple, de conditions climatiques ou environnementales locales et/ou de données incomplètes.
b) Hormis la Garantie Limitée telle que décrite dans le document « Garantie Limitée » joint au matériel, lorsqu’elle s’applique, et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Matériel EN L’ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par le présent CLUF toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l’absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel et/ou le Matériel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. Le logiciel et le Matériel ne sont couverts par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible ou de non contrefaçon. Cette exclusion ne s’applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune garantie implicite de conformité à la description. 
c) Nonobstant la Période de Garantie décrite dans la Garantie Limitée, lorsqu’elle est applicable, si vous enfreignez une clause de ce CLUF, la Période de Garantie prend fin à la date de cette infraction.

7) LIMITATION DE RESPONSABILITE 
a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou autres, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout dommage direct ou général contractuel ou autre), la responsabilité de TomTom et de ses fournisseurs découlant de ce CLUF est limitée au montant que vous avez payé pour l’acquisition du Logiciel et/ou du Matériel.
c) TomTom n’est pas responsable en cas de fraude de l’un de ses employés et/ou agents, ni en cas de représentation frauduleuse par l’un de ses employés et/ou agents.
d) Nonobstant les clauses 7 (a), (b) et (c), ou toute autre partie de ce CLUF, la responsabilité de chacune des parties pour préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas limitée.

8) RÉSILIATION : Sans préjudice de tout autre droit, TomTom pourra résilier le présent CLUF immédiatement en cas d’infraction aux conditions dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Les obligations contenues aux clauses 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de ce CLUF, qui par nature survivent à l’extinction du contrat, vous lient au-delà de la durée du contrat. TomTom se réserve le droit d’interrompre , avec ou sans notification préalable,les mises à jour, mises à niveau et services supplémentaires qui vous ont été fournis ou qui ont été mis à votre disposition lors de l’utilisation du Logiciel.

9) LIENS VERS LES SITES TIERS : TomTom décline toute responsabilité quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise à jour, effectués sur les sites ou les services tiers. Les liens et l’accès aux sites et services tiers sont fournis par TomTom à des fins pratiques uniquement et l’inclusion d’un lien ou d’un accès n’implique nullement l’approbation du site ou du service tiers par TomTom.

10) DROIT DES TIERS : Selon la législation applicable aux droits des tiers, aucun droit de faire appliquer ou de se référer à l’une quelconque clause de ce CLUF n’est octroyé aux parties qui ne sont pas partie à ce CLUF. Néanmoins, ceci n’affecte pas les droits et recours des tiers découlant d’autres législations. 

11) INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : le présent CLUF (et tout supplément ou modification qui lui sont apportés et inclus avec le Logiciel et/ou le Matériel ), ainsi que la Garantie Limitée, lorsqu’elle est applicable, constitue la totalité de l’accord entre TomTom et vous-même portant sur le Logiciel et/ou le Matériel , ainsi que les services de support (éventuels), et remplace toute communication verbale ou écrite, proposition ou représentation préalable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le présent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de TomTom pour les services de support (autres que la Garantie Limitée) et celles du présent CLUF, ce dernier fera foi. Si une disposition du présent CLUF est jugée non valide, non avenante, non applicable ou illégale, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans leur intégralité.

12) TRADUCTIONS : La version anglaise de ce CLUF (« EULA ») est celle qui fait foi. Toute traduction n’est fournie qu’à titre purement pratique.

13) LOI APPLICABLE : Ce CLUF, et tout litige ayant rapport avec ce CLUF ou avec l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel ou autre, est soumis au droit néerlandais. Le présent CLUF exclut l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige découlant de ce CLUF sera porté à la connaissance des tribunaux de la juridiction d’Amsterdam, Pays-Bas, qui ont compétence exclusive pour connaître de ces litiges.

Pour toute question au sujet du présent CLUF ou pour contacter TomTom pour toute autre raison, consultez le site Web de TomTom sur le World Wide Web, à l’adresse http://www.tomtom.com.


