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Licence et garantie

Le logiciel concern par cette licence est la proprit de R.Laflamme ou de ceux qui dtiennent les droits de licence et est protg par la lgislation relative aux droits d'auteurs. Ce logiciel restant la proprit de R.Laflamme, vous disposez nanmoins de certains droits d'utilisation une fois l'accord de licence accept. A moins que le contenu de cette licence ne soit modifi par un addendum joint  ce fichier compress, vos droits et obligations relatifs  l'utilisation de ce logiciel sont les suivants :



Vous pouvez :

(i) utiliser une copie du logiciel sur un seul ordinateur. Pour chaque utilisation diffrente, vous devez acqurir une licence d'utilisation,

(ii) faire une copie du logiciel pour archive, ou copier le logiciel sur votre disque dur et garder l'original pour archive,

(iii) utiliser le logiciel en rseau, si vous dtenez une licence pour chacun des ordinateurs pouvant accder au logiciel via le rseau,

(iv) aprs avoir fait une demande crite auprs de R.Laflamme, transfrer le logiciel de faon permanente  une autre personne ou tiers,  la condition que vous ne gardiez aucune copie de ce logiciel et que le receveur accepte les termes de cet accord.



Vous ne pouvez pas :

(i) copier la documentation livre avec le logiciel,

(ii) sous-traiter la licence, louer sous quelle que forme que ce soit toute ou partie du logiciel,

(iii) dcompiler, dsassembler, modifier, traduire ou tenter de dcouvrir le code source de ce logiciel ou crer des outils drivs de ce logiciel,

(iv) utiliser une version antrieure ou une copie de ce logiciel aprs avoir reu un nouveau jeu d'installation ou une version de mise  jour en remplacement d'une version antrieure,  moins que vous n'ayez fait don de la version prcdente  une organisation de charit dclare d'utilit publique, et que cette organisation ait accept par crit qu'elle sera le seul utilisateur de ce produit et qu'elle se soumettra aux termes de ce contrat. A moins que vous n'ayez fait don de la version prcdente, toutes les copies de la version antrieure doivent tre dtruites.



Garantie limite

R.Laflamme garantit que le support sur lequel le logiciel est distribu sera exempt de vices de matriaux et de fabrication pendant une priode de trente (30) jours  compter de la date de livraison du logiciel. Votre seul recours en cas de manquement  cette garantie sera le remplacement par R.Laflamme du support dfaillant. R.Laflamme ne garantit pas que le logiciel rpondra  vos besoins ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.



La garantie ci-dessus est exclusive et remplace toutes autres garanties, qu'elles soient implicites ou explicites, y compris les garanties implicites de commercialisation et d'application particulire. 



Limitation de recours et responsabilit

R.Laflamme ne sera en aucun cas responsable  votre gard de tous dommages particuliers ou indirects, rclamations et pertes quelconques dcoulant de l'utilisation ou de l'incapacit d'utiliser le logiciel mme si RLAFLA a t avis de l'ventualit de tels dommages.

En aucun cas RLAFLA ne sera tenu de rembourser le montant pay par l'utilisateur du logiciel. Les rclamations et limitations dfinies ci-dessus seront applicables que vous ayez accept ou non le logiciel.



Gnral

Cet accord est rgi par la loi en vigueur en Canada. Cet accord ne peut tre modifi que par un addendum qui accompagnera cette licence ou par un document crit sign  la fois par vous et par R.Laflamme. Pour toutes questions concernant cet accord, ou si vous dsirez contacter R.Laflamme pour quelle que raison que ce soit, veuillez crire  : rlafla@excite.com ou  :



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Licence de distribution limite



A titre de dtenteur du copyright de InternetPager, R.Laflamme en autorise sa distribution selon les conditions suivantes :

 

Le produit InternetPager - incluant tous les fichiers de programme et documentation - ne peut tre modifi d'aucune faon et doivent tre distribus comme un tout, et ce sans exception.

 

Aucun paiement ou autre compensation ne peut tre exige pour le produit InternetPager.  Un cot de distribution peut tre charg pour le cot des disquettes et la manutention jusqu' concurrence de 12$ canadiens pour livraison au Canada et aux USA et 18$ canadiens pour livraison internationale. 



Le produit InternetPager ne peut tre vendu comme partie intgrante de tout autre produit sans que soit intervenu une entente crite entre R.Laflamme et le distributeur dsirant inclure le produit InternetPager dans son produit.

 

Le guide de l'usager (documentation lectronique incluse au produit) de InternetPager ne peut tre reproduit pour tre distribu, en tout ou en partie, sous forme de liste (hard copy).



Le produit InternetPager ne peut tre lou  d'autres utilisateurs.

 

Les personnes licencis ne peuvent pas:

 (i) copier la documentation livre avec le logiciel,

(ii) sous-traiter la licence, louer sous quelle que forme que ce soit toute ou partie du logiciel,

(iii) dcompiler, dsassembler, modifier, traduire ou tenter de dcouvrir le code source de ce logiciel ou crer des outils drivs de ce logiciel,

(iv) utiliser une version antrieure ou une copie de ce logiciel aprs avoir reu un nouveau jeu d'installation ou une version de mise  jour en remplacement d'une version antrieure,  moins que vous n'ayez fait don de la version prcdente  une organisation de charit dclare d'utilit publique, et que cette organisation ait accept par crit qu'elle sera le seul utilisateur de ce produit et qu'elle se soumettra aux termes de ce contrat. A moins que vous n'ayez fait don de la version prcdente, toutes les copies de la version antrieure doivent tre dtruites.



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