l'Imprimante d'étiquettes Aetiket |
Contrat de Licence Aetiket L'IMPRIMANTE D'ÉTIQUETTES AETIKET EST UN PARTAGICIEL Le partagiciel est une méthode de distribution de logiciels qui donne la possibilité aux utilisateurs de tester un programme avant de l'acheter. L'Imprimante d'étiquettes Aetiket vous est fournie gratuitement pour une période d'évaluation de 30 jours. Si Aetiket vous apparaît comme utile et que vous continuez à l'utiliser au-delà de la période d'essai de 30 jours, il vous est demandé de procéder à l'enregistrement de votre exemplaire. Les lois sur les droits d'auteur s'appliquent de la même façon pour les programmes distribués en partagiciel que pour les programmes commerciaux et le propriétaire des droits d'auteur est détenteur de tous les droits qui y sont rattachés. Veuillez lire le contrat de licence ci-dessous. Utilisez le logiciel équivalent à l'acceptation des termes du présent contrat de licence. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dits termes, n'utilisez pas ce logiciel. CONTRAT DE LICENCE AETIKET 1. Licence Eric Fandrich vous concède une licence sur l'imprimante d'étiquettes Aetiket qui peut inclure des composants logiciels associés, des supports, des documents imprimés et de la documentation en ligne qui l'accompagnent ("Le Logiciel"). a) Vous êtes encouragés à installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur simultanément. b) Vous êtes autorisé à utiliser une copie du Logiciel sur un autre ordinateur portable, ou à la maison si l'ordinateur est utilisé principalement par vous-même. c) Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur un réseau, à condition qu'une copie du Logiciel ait été obtenue pour chacune des personnes ayant accès au Logiciel à travers le réseau ou si vous avez enregistré une licence de site. 2. Distribution Vous êtes autorisé à copier le Logiciel pour fins d'archives, à condition que toutes les copies soient conformes et complètes et qu'elles contiennent toutes les informations relatives aux droits d'auteur et de propriété figurant sur l'original fourni par Eric Fandrich. a) Vous êtes encouragé à copier et distribuer le Logiciel pour des utilisations non commerciales. Vous ne devez pas demander de paiement pour l'utilisation, la copie ou la distribution. b) Si un paiement est demandé pour l'utilisation, la copie ou la distribution du Logiciel, une autorisation écrite préalable pour distribuer des copies du Logiciel doit être obtenue. c) Le Logiciel peut être distribué dans sa forme originale par les clubs et groupes d'utilisateurs, sauf comme noté en (d) ci-dessous. d) Si vous voulez distribuer le Logiciel sur un CD-ROM ou comme faisant partie intégrante d'une collection de partagiciel (soit sous forme de livre, site d'internet ou autre), je vous demande de m'envoyer une copie du produit. 3. Restrictions Il est interdit de décompiler, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel sous une forme déchiffrable par l'homme, ainsi que de modifier, d'adapter, de traduire, de louer, de prêter, de vendre avec profit ou de créer quelque élément que ce soit reposant sur tout ou une partie du Logiciel. 4. Propriété La présente licence autorise l'utilisateur à installer et utiliser le Logiciel. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les droits de propriété et notamment les droits d'auteur relatifs au Logiciel et à toute copie de celui-ci, sont détenus par Eric Fandrich. 5. Résiliation La présente Licence demeure valable jusqu'à son annulation. Vous pouvez annuler ce contrat en détruisant toutes les copies du Logiciel et de toute la documentation qui s'y rattache en votre possession. Ce contrat peut être annulé sans préavis de la part d'Eric Fandrich en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions énoncées ici. En pareil cas, l'utilisateur s'engage à détruire le Logiciel, les documents qui l'accompagnent et toutes les copies qui ont pu être faites. 6. Exclusion de garantie Vous acceptez la responsabilité d'avoir choisi le Logiciel et que le Logiciel ne peut répondre à tous vos besoins ni être exempt de défaut. LE LOGICIEL AINSI QUE TOUTE L'INFORMATION ET DOCUMENTATION SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE. ERIC FANDRICH EXCLU EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, SUR SA CONFORMITÉ OU SON APTITUDE À REMPLIR UNE FONCTION DONNÉE. ERIC FANDRICH NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION, OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ POUR LES PRÉJUDICES FORTUITS OU INDUITS, IL SE PEUT QUE CETTE EXCLUSION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. 7. Limitation de responsabilité En aucun cas, y comprit la négligence, Eric Fandrich ne sera responsable de dommages indirects, spéciaux, ou accessoires, incluant sans restriction les pertes de clientèle, arrêt de travail, panne ou mauvais fonctionnement d'ordinateur ou tout autre dommage commercial ou pertes résultantes de l'utilisation du Logiciel ou d'une incapacité à l'utiliser. Eric Fandrich ne sera en aucun cas responsable de dommages dépassant le montant versé pour la licence du Logiciel. Même dans le cas ou Eric Fandrich a été informé de la possibilité d'un tel dommage. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limite de dommages accidentels ou d'im-portance, alors cette exclusion et limite et ne s'applique peut-être pas à vous. 8. Généralités La présente Licence est régie par la législation de l'État de Illinois, DuPage County. Si une quelconque des dispositions de la présente Licence est jugée contraire à la loi, elle sera appliquée dans le maximum permis, les autres dispositions de la License restant pleinement valables. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel et aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet à moins d'être stipulée par écrit et signée par Eric Fandrich. Marques de commerce et Droits d'Auteur L'Imprimante d'étiquettes Aetiket (Aetiket Label Printer) a été conçue, écrite et programmée par Eric Fandrich Copyright © 1998 Eric Fandrich Tous droits réservés. Avery est une marque déposée d'Avery Dennison Corporation. FileMaker est une marque déposée de FileMaker, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays. Apple, Mac, Macintosh, le logo Mac OS et Power Macintosh sont des marques déposées d'Apple Computer, Inc., enregistrées aux U.S.A. et dans les autres pays. Microsoft, Win-dows, Windows NT, le logo Microsoft Windows et le logo Microsoft Windows 95 sont des marques déposées de Microsoft Corporation enregistrées aux U.S.A. et dans les autres pays. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
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